L'État civil à Hautot sur Mer - Seine-Maritime

Demande d'acte de mariage

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	• Les Mariés
	Date du Mariage * sous la forme jj/mm/aaaa
	Nom de l'époux *
	Prénom de l'époux *
	Nom de jeune fille de l'épouse *
	Prénom de l'épouse *
	• Les Parents de l'époux
	Nom du père de l'époux *
	Prénom du père de l'époux *
	Nom de jeune fille de la mère de l'époux *
	Prénom de la mère de l'époux *
	• Les Parents de l'épouse
	Nom du père de l'épouse *
	Prénom du père de l'épouse *
	Nom de jeune fille de la mère de l'épouse *
	Prénom de la mère de l'épouse *
	Choisissez le type de copie demandée * Copie intégrale Extrait sans filiation Extrait avec filiation Un extrait sans filiation peut-être délivré à toute personne sans condition.
	Nombre d'exemplaires *
	Motif de votre demande
	Numéro de l'acte Si, vous avez déjà demandé ce formulaire et que vous connaissez le numéro de l'acte, vous pouvez nous le communiquer pouir faciliter nos recherches.
	• Coordonnées du demandeur
	Civilité * Monsieur Madame Mademoiselle
	Nom du demandeur *
	Prénom du demandeur *
	Adresse du demandeur *
	Code postal du demandeur *
	Ville du demandeur *
	Pays du demandeur *
	Adresse électronique du demandeur *
	Téléphone du demandeur *
	Qualité du demandeur *
	Où et comment se procurer une copie ou un extrait d'acte d'état civil Les copies ou extraits d'actes de l'État Civil sont délivrés par les Maires des communes où ont lieu l'événement (naissance, mariage ou décès). La confidentialité des actes d'État Civil de moins de 100 ans est protégée par des conditions strictes de transmission aux particuliers. Délivrance Les règles de délivrance des actes de l'État Civil distinguent : * Les Actes pouvant être délivrés à tout demandeur, sans conditions particulières : o Les extraits simples (sans indication de filiation) des actes de naissance ou des mariage o Les actes de décès * Les actes ne pouvant être délivrés qu'à certaines personnes sous certaines conditions : o Les copies intégrales des actes des naissance, de mariage et de reconnaissance o Les extraits avec indication de la filiation des actes de naissance et de mariage Les personnes ayant le droit d'obtenir ces documents sont les suivantes : * l'interessé majeur titulaire de l'acte, * ses ascendants en ligne directe (parents, grand-parents), * ses descendants en ligne directe (enfants, petits-enfants), * son conjoint, * son représentant légal (parents, tuteur, curateur) ou son mandataire (notaire, avocat). Remarques * Pour les héritiers, seuls les extraits avec filiation peuvent être délivrés et non des copies intégrales. * Les mineurs ne peuvent pas demander des copies intégrales ou d'extraits avec filiation de leur acte de naissance. * Sont également exclues les demandes émanant des frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, concubin, concubine. Confidentialité Dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraudes dont l'usurpation d'identité, des conditions particulières ont été posées pour la délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage (décret n° 62921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97 852 du 16 septembre 1997). Dorénavant : pour obtenir votre acte de naissance ou de mariage d'une autre personne, vous devez indiquer le nom de famille et le prénom usuel du ou des parents de la personne dont vous demandez l'acte. Cas particuliers Français né, marié ou décédé dans un DOM-TOM, s'adresser à la : Direction des Archives de France Section Outre Mer 27 rue Oudinot 75007 Paris ou directement à la mairie de naissance. Pour les candidats de nationalité française nés, mariés ou décédés à l'étranger, il convient de s'adresser au Service Central de l'État Civil : Ministère des Affaires Étrangères Service Central de l'État Civil 44941 Nantes cedex 9 INFORMATIONS LEGALES. Dans le cas d'un projet de mariage, un acte de naissance n'est valable que 3 mois s'il est délivré en France ou 6 mois s'il est délivré à l'étranger.
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