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CARTES NATIONALES D'IDENTITE - Hautot-sur-Mer , Petit Appeville , Pourville - Seine-maritime - Normandie
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CARTES NATIONALES D'IDENTITE

INFORMATION AUX ADMINISTRÉS  

Suite au Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016, autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité :

A compter du 28 février 2017, la commune d'Hautot-Sur-Mer ne recevra plus les demandes de carte nationale d'identité.

Comme pour les passeports, les personnes devront s'adresser aux communes suivantes : Bacqueville en Caux, Blangy sur Bresle, Dieppe, Envermeu, Eu, Forges les Eaux, Gournay en Bray, Neufchâtel en Bray, Saint Valéry en Caux, Tôtes... ou toutes autres communes équipées de dispositifs de Recueil.

 

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 - Hautot-sur-Mer , Petit Appeville , Pourville - Seine-maritime - Normandie
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ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020

Les élections municipales de 2020 auront lieu les 15 et 22 mars afin de procéder au renouvellement des conseils municipaux des communes françaises.

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (L. 9 du code électoral).

La date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 7 février 2020.

Pour vous inscrire, rendez-vous à la Mairie de votre domicile et munissez-vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.